CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente («ci-après «CGV») s’appliquent, à titre exclusif, aux ventes conclues entre la société DataTrans Conseil et son client pour l’achat d'équipements selon les procédés indiqués à l’article 2 ci-dessous ainsi que la fourniture des services liés à la vente de ces équipements, ainsi que toute autre prestation de services que DataTrans Conseil peut être amenée à réaliser.

1.2 - Le fait de passer commande implique, sauf convention expresse et écrite contraire, l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV.

2.1 - Les commandes peuvent être réalisée par mail à contact@datatrans.pro

2.2 - Toute commande sera confirmée au Client par DataTrans Conseil par e-mail dans les meilleurs délais.

2.3 - Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client doit faire l’objet d’un accord exprès et écrit de DataTrans Conseil.

3.1 - Les équipements sont livrables en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Allemagne. Merci de vous rapprocher de nos services pour toute autre destination.

3.2 - Franco : les commandes sont livrées gratuitement (uniquement en France métropolitaine, hors articles à port spécifique).

4.1 - Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des équipements lors de leur livraison.

4.2 - En cas d’anomalie concernant les équipements faisant l’objet d’une livraison (avarie, équipements(s) manquant(s), emballage endommagé, équipements(s) cassé(s), etc.), le Client devra, afin de faire valoir ses droits émettre des réserves.

5.1 - Sauf accord préalable, toute livraison, même partielle, donne lieu à facturation.

5.2 - Sauf accord contraire et préalable entre les parties, le Client accepte sans réserve de recevoir les factures émises par DataTrans Conseil par voie électronique, conformément à l’article 289 du Code Général des Impôts. Toutefois, le Client peut demander à DataTrans Conseil de recevoir une facture en format papier.

5.3 - Sauf accord contraire et préalable entre les parties, nos factures sont payables par virement bancaire. à 30 jours date de facture.